Conditions générales de ventes Classic India

Application des Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes passées sur Internet à www.classic-india.ch, sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation, Classic India vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

Classic India se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Classic India de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

Enregistrement
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

Veuillez informer Classic India de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

Mot de passe
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Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Classic India et changer le mot de passe.

Commandes
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Classic India propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Classic India.
Classic India se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
Les données enregistrées par Classic India constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

Prix
Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, et ne comprennent pas les frais de port et de livraison de la commande selon le produit que vous sélectionnez.
Classic India se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

Expédition et prise de la marchandise
Toutes les commandes confirmées par Classic India seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
Classic India fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande, mais il s'agit en aucun cas d'une garantie.
Les livraisons peuvent être effectuées à l'étranger mais uniquement sur la base d'un devis établi par Classic India.
Classic India prendra contact avec vous par téléphone afin de passer en revue les différents points liés à la livraison.
Le tarif de livraison mentionné sur le site au moment de votre commande ne comprend pas les éventuels surcoûts liés à l'accessibilité du lieu de livraison.

Livraison par voie postale
L'expédition par voie postale se fait sous 5 jours ouvrables dès la date de réception du paiement.
Classic India n'assume en aucun cas les éventuels retards de la poste Suisse.
Si le colis n'est pas retiré pour une raison ou une autre et que ce dernier nous est réexpédié, les frais de port seront à votre charge.

Prise de la marchandise sur place
La marchandise commandée doit être retirée sous 30 jours. En cas de stockage prolongé, un montant de CHF 50.00 par palette et par mois sera rajouté, pour les objets encombrants, au montant initial de la commande.

Vérification de la marchandise
Notre marchandise est soigneusement contrôlée avant expédition, mais c'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer Classic India dans les 7 jours qui suivent la livraison. Classic India remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

Retours
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande excepté le tissu au mètre et toute autres marchandises sur lesquelles une découpe ou une modification autre doit être effectuée.
Classic India n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture.
Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Classic India rembourse le prix de la marchandise retournée (les frais d'expédition ou de livraison ne vous seront pas remboursés) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

Paiement
Le paiement se fait systématiquement par anticipation, la marchandise sera délivrée uniquement au moment où la totalité du montant est réglé.
Le paiement par carte de crédit est dû dès que vous recevez le mail de confirmation du paiement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

Retard de paiement
Classic India se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
Si vous ne réglez pas la facture dans les 10 jours suivant votre commande, la marchandise sera remise en vente et votre commande annulée.

Garantie sur les produits
Les articles achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans le descriptif. Cependant, chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, les dimensions peuvent varier de quelques centimètres et les teintes être légèrement différentes.

Service après-vente
En cas de problème ou de question concernant l'utilisation, l'entretien ou le service après-vente de vos produits et services, veuillez contacter Classic India par téléphone ou par email pour une aide ou des conseils.

Limitation de la responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Classic India n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

EN AUCUN CAS CLASSIC INDIA NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR CLASSIC INDIA) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

Force majeure
Classic India fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, Classic India s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.